‍1/ Les dons de particuliers et d’entreprise

A)    Les dons de particuliers 

La réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure.

Exemple :
 - Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser200 € à ADIFLOR. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66%, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

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A titre indicatif, quelques exemples du coût réel d'un don pour un particulier (dans limite annuelle de 20% du revenu imposable)

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B)     Les dons d’entreprises 

Depuis la loin° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « Loi Aillagon », les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu'elles apportent dans le cadre du mécénat.

Ainsi, en tant que mécène, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaires hors taxes. Au-dessus de cette limite, l'excédent peut donner lieu à une réduction d'impôt sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du code général des impôts). Le Souvenir Français délivrera un reçu fiscal au mécène dès la réception du don.

Exemple : Pour un mécénat financier ou en nature de 100 000 €, l'entreprise peut déduire 60 000 € directement de son impôt sur les sociétés. Elle dispose par ailleurs de contreparties matérielles pouvant représenter jusqu'à 25% du montant de son don.

A titre indicatif, quelques exemples du coût réel d'un don pour votre entreprise :

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2/ Les donations et legs au bénéfice d'une association

La donation ou le legs s'effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s'effectue du vivant du donateur, le legs s'effectue par testament.
Les donations et legs sont toujours effectués à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie.
Les donations et legs accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive.

Les donations sont effectuées entre vifs par acte notarié, alors que les legs le sont par testament. Les deux constituent toutefois des libéralités. Ces deux actes affectent généralement le patrimoine du donateur de façon certaine.

Les dons, également appelés dons manuels, sont effectués du vivant du donateur, selon son libre consentement, sans affecter toutefois de manière significative son patrimoine. Il s'agit souvent de dons en numéraire. 

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3/ La dissolution d’une association et la transmission de son patrimoine

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association. Concernant la transmission du patrimoine, une fois les créances récupérées, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, il reste un patrimoine (bonus de liquidation) à transmettre. Celui-ci peut être transmis conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. ADIFLOR peut recevoir ce patrimoine.

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